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5 choses à connaître sur les impôts sur la fortune

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Ressources en mouvement demande au gouvernement fédéral d'instaurer un impôt sur la fortune. Ça veut dire quoi? Voici les 5 choses à connaître:


1. Qu'est-ce qu'un impôt sur la fortune?


Au Canada, les principales formes de taxation comprennent les impôts sur le revenu, les impôts sur les gains en capital, les taxes de vente, et les impôts fonciers. Les impôts sur le revenu s'appliquent à tout revenu d'emploi, les impôts sur les gains en capital s'appliquent au revenu provenant du rendement des investissements, les taxes de vente sont des taxes sur la vente de certains biens et services, et les impôts fonciers sont calculés selon l’évaluation des propriétés.


Un impôt sur la fortune (que le Canada n'a pas ... encore) est un impôt annuel, où la valeur des actifs, y compris la propriété, les obligations, les épargnes et les successions, est calculée et, si elle est évaluée au-dessus d'un certain seuil, un pourcentage y est imposé.


Les Canadiens les mieux nantis tirent des profits importants de leurs investissements. Cela entraîne une croissance de leur richesse à un rythme plus rapide que l'ensemble de l'économie et contribue à la progression fulgurante des inégalités, ce qui apportedes taux plus élevés de pauvreté, de criminalité et de maladie mentale.


En termes de pourcentage, le 1% des Canadiens les plus riches paient souvent un taux d'imposition effectif inférieur à celui des Canadiens de la classe moyenne grâce aux échappatoires fiscales et aux taux plus bas sur les revenus de placements. Un impôt sur la fortune annuel compenserait certains de ces gains de richesse, augmenterait la progressivité du système fiscal et réduirait les inégalités.


2. Est-ce que je devrais vendre ma maison si un impôt sur la fortune était mis en place?


Absolument pas! Selon les propositions les plus communes préconisant un impôt sur la fortune, la grande majorité des gens ne paient aucun impôt sur la fortune. Les impôts sur la fortune incluent typiquement un seuil d'exemption très élevé pour expressément éviter tout problème de liquidité. Par exemple, la proposition d’impôt sur la fortune de Ressources en mouvement exemptera le 90% des Canadiens les moins nantis.


Les actifs inclus dans le calcul de la richesse varient selon la proposition. De manière générale, un impôt sur la fortune comprend des actifs tels que des résidences de grandes valeurs, des entreprises à participation restreinte, des actifs détenus dans une fiducie, les régimes de retraite, des actifs détenus par des enfants considérés comme mineurs et des biens personnels.


Il peut paraître compliqué d'évaluer la richesse totale d'une personne, mais la propriété et les gains en capital sont déjà suivis à des fins fiscales, et ceux-ci représentent la majorité de la richesse de nombreuses personnes. L'évaluation sur une base annuelle des autres actifs non liés au revenu ne serait pas nécessairement beaucoup plus complexe. En fait, un impôt sur la fortune pourrait inciter le gouvernement à recueillir des données plus fiables sur la richesse et encourager une plus grande transparence sur la répartition de la richesse au Canada.


3. Un impôt sur la fortune est-il réaliste?


Oui! D'autres pays ont déjà un impôt sur la fortune, par exemple:

  • En Norvège, un impôt sur la fortune est prélevé au niveau municipal et fédéral avec des taux allant jusqu'à 0,85%. Les actifs des ménages assujettis à l'impôt comprennent les actifs financiers internationaux et le logement.

  • En Espagne, les taux progressifs de l'impôt sur la fortune sont de 0,2% à 2,5%. L’impôt est calculé sur la valeur nette de la majorité des actifs (immobilier, placements et épargnes, actions, bijoux, etc.).

  • En Suisse, les cantons prélèvent un impôt sur la fortune basé sur le solde entre la valeur brute des actifs internationaux moins les dettes. Les taux d'imposition applicables sont progressifs et varient selon la région. Les taux d'imposition varient généralement entre 0,1% et 1% des actifs nets.

De nombreux autres pays de l'OCDE ont imposé des impôts sur la fortune au cours des années précédentes, mais ceux-ci ont été abrogés par la suite. Cette tendance à l’international est l'un des principaux arguments utilisés par les sceptiques pour indiquer qu'un impôt sur la fortune ne fonctionnerait pas au Canada.


Cependant, cet argument est malavisé. L’abrogation de l’impôt sur la fortune en Europe n’est pas due au fait que l’impôt sur la fortune ne peut pas fonctionner, mais est plutôt le résultat de politiques inefficaces et parce qu’il y a eu un manque de volonté politique de freiner la concurrence et l’évasion fiscales. Le Canada peut tirer des leçons de ces exemples et éviter leurs erreurs, en sévissant contre l'évasion et la fraude fiscales utilisées par les riches qui rendent les impôts sur la fortune moins efficaces au fil du temps. Les deux mesures sont nécessaires.


4. Les Canadiens veulent-ils un impôt sur la fortune?


Oui, ils le veulent, et maintenant plus que jamais! Les impôts sur les plus riches sont une solution populaire : un sondage de septembre 2020 a révélé que 76% des Canadiens soutiennent un nouvel impôt sur la fortune sur les millionnaires et milliardaires les plus riches pour financer la relance à la suite de la pandémie COVID-19.



Légende: Les résultats d'un sondage Abacus qui a posé la question suivante: «afin de payer les nouveaux investissements requis pour s'adresser à plusieurs problèmes causés et aggravés par la pandémie, seriez-vous en appui ou en opposition aux options suivantes?» Les résultats démontrent que 48 % des canadiens appuieraient fermement, et 28 % appuieraient, «un nouvel împot sur les multi-millionaires et milliardaires les plus riches»; et que 41 % des canadiens appuieraient fermement, et 32 % appuieraient, «une nouvelle taxe sur les corporations qui ont fait des énormes profits durant la pandémie».


5. Pourquoi le Canada n’a-t-il pas déjà un impôt sur la fortune?


Les impôts sur la fortune sont des impôts progressifs qui gagnent en popularité, mais s'ils sont si efficaces, pourquoi n'existent-ils pas déjà?


C'est une question compliquée à laquelle il y a de nombreuses réponses.


Premièrement, la politique fiscale en général a été conçue pour favoriser de plus en plus les intérêts des entreprises et des élites. Bien qu'il puisse y avoir des ajustements progressifs sous des gouvernements plus progressistes, ces changements temporaires ont tendance à être annulés rapidement.


Deuxièmement, il existe un mythe répandu selon lequel la mise en place de taxes sur la fortune nuirait à l'économie, à la croissance du PIB et au bien-être général des Canadiens. Cependant, il est clair que « les effets de ruissellement » (la théorie que la réduction des impôts pour les entreprises et les riches augmente les investissements et que les bénéfices se répercutent à la baisse sur les travailleurs / la société dans son ensemble), n'a rien fait pour aider l'économie et constitue un moteur des inégalités. De plus, des filets de sécurité sociale solides, financés par une fiscalité progressive, peuvent aider à briser les cycles de pauvreté, ce qui laisse la majorité des gens - et l'économie - mieux desservie.


Un impôt sur la fortune est particulièrement important maintenant, car il permettrait de payer pour la reprise du COVID-19 et de réduire les inégalités croissantes au Canada. Une imposition plus élevée des particuliers et des sociétés peut être utilisée pour déployer un filet de sécurité plus solide, qui permettrait aux Canadiens d'améliorer leur situation pendant et après la pandémie.


Ressources en mouvement croit que nous devons taxer les principaux détenteurs de richesse au Canada et investir cet argent dans notre société. Il est clair que les Canadiens veulent un impôt sur la fortune, et nous devons continuer à créer un élan qui pousse le gouvernement à adopter une fiscalité progressive.

Vous pouvez trouver la pétition de Ressources en mouvement appelant à des impôts sur la fortune et les successions sur les ultra-riches ici.


[1] Wilkinson, Richard, et Kate Pickett. The Inner Level: How More Equal Societies Reduce Stress, Restore Sanity and Improve Everyone’s Well-Being. Penguin, 2019.


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